Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute vente de produits conclue par RésineLab à la suite d’un devis, que la demande ait été faite sur ce site, par e-mail ou par téléphone. Elles distinguent, lorsque c’est nécessaire, les clients professionnels et les clients consommateurs (particuliers agissant à des fins non professionnelles).

1. Vendeur

RESINELAB (RésineLab), société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, siège social : 9 avenue de Berny, 77270 Villeparisis, RCS Meaux 103 855 888, TVA FR87 103855888.
Adresse opérationnelle : 15 rue Victor Baltard, 77410 Claye-Souilly. Téléphone : 06 07 49 95 82. E-mail : contact@resinelab.fr.

RésineLab est distributeur officiel des produits Smooth-On en France.

2. Produits

Les produits proposés sont des matériaux techniques (silicones, résines, mousses, pigments, additifs et accessoires). Leurs caractéristiques figurent sur les fiches produits, les fiches techniques et les fiches de données de sécurité (FDS), consultables sur le site ou sur simple demande. Les photos sont non contractuelles.

Le client s’engage à lire la fiche technique et la FDS avant utilisation, à respecter les consignes de mise en œuvre, de sécurité et de stockage, et à vérifier par un essai préalable que le produit convient à son application. Les conseils techniques de RésineLab sont donnés de bonne foi, à partir des informations fournies par le client, et ne dispensent pas de cet essai.

3. Demande de devis et commande

Le site ne permet pas d’acheter en ligne. La liste de produits envoyée depuis le site est une demande de devis : elle n’engage ni le client ni RésineLab. Les prix affichés sur le site sont indicatifs.

RésineLab adresse au client un devis précisant les produits, les quantités, les prix hors taxes et toutes taxes comprises, les frais de livraison et le délai de livraison ou de mise à disposition. Le devis est valable 15 jours à compter de son envoi.

La vente est conclue lorsque le client accepte le devis par écrit, en le confirmant par e-mail à RésineLab. L’acceptation vaut adhésion aux présentes CGV. RésineLab confirme la commande par e-mail.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Le prix applicable est celui du devis accepté ; il est garanti pendant la durée de validité du devis. Les frais de livraison sont indiqués sur le devis.

5. Paiement

Le règlement s’effectue uniquement par virement bancaire, selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture. Les coordonnées bancaires nécessaires sont communiquées avec ces documents. Pour les produits disponibles, l’expédition intervient après validation de la commande et réception du règlement. Le site ne permet pas de régler en ligne : la demande de devis faite sur le site est distincte du paiement.

Consommateurs : la commande est payable en totalité avant l’expédition ou la mise à disposition.

Professionnels : les factures sont payables à réception et, en tout état de cause, avant l’expédition de la commande, sauf accord préalable de RésineLab ; sans escompte pour paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce).

6. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de RésineLab jusqu’au paiement complet du prix. Pour les clients professionnels, les risques leur sont néanmoins transférés dès la remise des produits au transporteur ou dès leur retrait.

7. Livraison et retrait

Les commandes sont actuellement expédiées depuis les locaux de notre partenaire Pyro Folie’s, à Paris (9^e). Les frais, le mode d’acheminement et le délai de livraison figurent sur le devis. Les possibilités et conditions d’envoi, notamment vers la Corse, l’outre-mer et l’étranger, sont confirmées au cas par cas ; les éventuelles formalités et taxes, précisées avant l’accord du client, sont à sa charge. Certains produits sont soumis à des restrictions de transport : le mode d’acheminement et le délai sont confirmés en fonction des produits et de la destination, et un envoi par avion ne peut être présumé possible.

Le retrait est gratuit, sur rendez-vous confirmé par e-mail et après confirmation de la disponibilité de la commande au lieu choisi : à l’entrepôt de Claye-Souilly (15 rue Victor Baltard, 77410 Claye-Souilly) ou chez notre partenaire Pyro Folie’s (18 rue Notre-Dame-de-Lorette, 75009 Paris). Le siège de Villeparisis n’est pas un lieu de retrait.

Consommateurs : les produits sont livrés à la date ou dans le délai indiqué sur le devis accepté ; à défaut, sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le consommateur peut, après avoir mis en demeure RésineLab de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du code de la consommation. Les risques lui sont transférés lorsqu’il prend physiquement possession des produits.

Professionnels : les délais sont indicatifs. À réception, le client vérifie l’état des colis et, en cas d’avarie ou de manquant, formule des réserves précises auprès du transporteur, confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours (article L. 133-3 du code de commerce), avec copie à RésineLab.

8. Droit de rétractation (consommateurs)

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe RésineLab de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@resinelab.fr ou par courrier, ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Aucun accord préalable de RésineLab n’est nécessaire.

Il renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse de l’entrepôt. Les frais directs du retour sont à sa charge ; pour les produits soumis à des contraintes particulières de transport ou qui ne peuvent normalement être renvoyés par la poste, les modalités et le coût du retour sont précisés sur le devis. RésineLab rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris au niveau du mode standard proposé (sans les suppléments d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le consommateur), sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la réception de la décision, par le même moyen de paiement sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais pour lui. Sauf si RésineLab propose de récupérer elle-même les produits, le remboursement peut être différé jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon l’événement qui survient le premier.

Produits ouverts : l’ouverture de l’emballage d’une résine ou d’un silicone ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. L’exception prévue pour les biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (article L. 221-28, 5° du code de la consommation) ne s’applique que lorsque ses conditions légales sont effectivement réunies ; elle ne s’étend pas à tous les produits chimiques ouverts. Une diminution de valeur liée à des manipulations dépassant celles nécessaires pour apprécier le produit peut être prise en compte dans les conditions légales. Ces dispositions ne réduisent pas les garanties légales.

9. Retours (professionnels)

Un retour n’est accepté qu’avec l’accord préalable de RésineLab, demandé dans les 14 jours suivant la réception, sur des produits non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de RésineLab.

10. Garanties

Consommateurs : les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions rappelées ci-dessous.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’un stockage ou d’une mise en œuvre non conformes à la fiche technique, ni l’utilisation d’un produit au-delà de sa durée de conservation.

Professionnels : RésineLab garantit la conformité des produits à leur fiche technique. Un produit reconnu non conforme est remplacé ou remboursé, à l’exclusion de toute autre indemnisation. La responsabilité de RésineLab est limitée au prix des produits concernés ; elle ne s’étend pas aux dommages indirects (perte de production, de matière ou de chiffre d’affaires).

11. Données personnelles

Les données transmises pour le devis et la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à contact@resinelab.fr. RésineLab y répond dans les meilleurs délais.

Consommateurs : après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève RésineLab : La Médiation Professionnelle (Société Médiation Professionnelle), 5 rue Salvaing, 12000 Rodez. La demande se fait en ligne sur www.mediateur-consommation-smp.fr ou par courrier à cette adresse.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Entre professionnels, tout litige relève du tribunal de commerce de Meaux. Pour les consommateurs, le tribunal compétent est déterminé selon les règles de droit commun.

Annexe — Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de RESINELAB, 15 rue Victor Baltard, 77410 Claye-Souilly, contact@resinelab.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro du devis ou de la facture :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date :

Version du 28 octobre 2026.